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Qui peuvent adhérer à un CGA?

Peuvent en devenir membre :

1er Collège :

  • la chambre consulaire
  • les organisations professionnelles

2ème Collège :

  • les personnes  morales et  physiques exerçant des activités agricoles,  industrielles, artisanales, minières,  hôtelières,  commerciales,  de  prestations  de  service,  de  professions  libérales, quelque soient leur statut juridique et leur régime  fiscal,
  • les organismes  sans but lucratif (ISBL), telles que les associations cultuelles ou sportives, et leurs membres.

 

Les obligations aux adhérents au CGA

En contrepartie des avantages qu’ils retirent d’un Centre de Gestion Agréé, les adhérents sont soumis aux obligations suivantes :

  • Paiement  d’un  droit  d’adhésion ;
  • Paiement d’une cotisation annuelle, fixe ou variable selon les catégories auxquelles appartiennent les adhérents ;
  • Communication  au  Centre  d’un  certain  nombre  de  documents  pour  les  besoins  de  la confection d’informations statistiques sectorielles ou régionales ;
  • Recouvrement des  coûts des prestations personnalisées,  suivant un barème qui  sera délibéré en Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale ;
  • Rester dans le  centre pour  au  moins  3  ans,  sinon reversement  intégral  de  tous les avantages dont l’adhérent a pu bénéficier en tant que membre du CGA.

 

Les avantages des adhérents au CGA

Les services gratuits couverts par les cotisations :

a) Information et formation :

  • Comptabilité SMT : notion sur la comptabilité – utilité de la comptabilité – comment utiliser les informations financières - Système Minimal de Trésorerie ou SMT ;
  • Fiscalité : impôts professionnels, impôts personnels des membres.

 

b)  Tenue de comptabilité :

  • Enregistrement des opérations (sur documents standards CGA) ;
  • Elaboration des documents de suivi comptable ;
  • Etablissement des états financiers ;
  • La  tenue  de  comptabilité  et  les  états  financiers  sont  contrôlés  par  l’expert  comptable  et financier. Les états financiers sont estampillés CGA.

 

c)  Accompagnement à la formellisation des membres :

  • Les  membres  informels  doivent  obligatoirement  après  six  mois  de  la  date  de leur  adhésion devenir formels. Le CGA les  accompagne dans les  différentes procédures et  constitution de dossier.

 

d)  Accès  à  des  informations  statistiques  sectorielles  ou  régionales  sur  leur  secteur d’activité :

  • INSTAT ;
  • MEF et autres départements ministériels ;
  • Organismes partenaires.

 

e)  Assistance personnalisée à l’établissement  des documents fiscaux, estampillés CGA :

  • Etats financiers ;
  • Déclarations fiscales ;
  • Déclaration des sommes versées à des tiers.

 

f)  Abattements fiscaux :

Les adhérents des centres de gestion agréés soumis au régime de l'Impôt Synthétique bénéficient d'un abattement de 30p.100 sur la base imposable dans excéder Ar 2 000 000 sous certaines conditions fixées par voie règlementaire (Art 01.02.04) CGI à partir de 2018.

 

Les  services payants :  à la demande  et  les  tarifs  sont  différents  pour  les  membres  et  les  non membres

g)  Assistance personnalisée à la tenue d’un dossier de gestion :

  • Production  d’éléments  chiffrés  caractérisant  la  situation  financière  et  économique  de l’entité ;
  • Mode de lecture et d’interprétation des indicateurs financiers et économiques ;
  • Analyse  de  l’évolution  des    résultats  sur  plusieurs  années  (étude  comparative  des  bilans et des comptes de résultat).

 

h)  Assistance personnalisée au montage d’un plan d’affaire :

  • Détermination d’hypothèses d’activités (scénarios haute, moyenne, basse) ;
  • Définition de ressources humaines et moyennes matériels correspondant à chaque scénario ;
  • Elaboration  pour  chacun  des  scénarios  des  comptes  prévisionnels conformément  au  plan comptable en vigueur ;
  • Présentation  pour  chaque  scénario des  avantages  et inconvénients ainsi  que des  menaces et opportunités ;
  • Etablissement  du  plan  d’affaire  pour  le  scénario  retenu :  dossiers  juridique,  institutionnel, organisationnel, technique, commercial et financier (besoin et schéma de financement) ;
  • Accompagnement à la recherche de partenaires financiers ;
  • Suivi des échéanciers et du dossier.

 

i)  Assistance personnalisée à la gestion des ressources humaines :

  • Gestion du personnel de l’entreprise : organisation, paie, embauche, licenciement.

 

j)  Formations:

  • Gestion ;
  • Communication ;
  • Leadership ;
  • ……..

 

Conseil Supérieur de la Comptabilité
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