DÉCENTRALISATION DECRETS DECRET n° 2014 - 1929 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat DECRET n°2015 – 592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. DECRET n°2015 – 593 portant création des circonscriptions administratives. DECRET n° 2015 – 957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées. DECRET n° 2015 – 958 relatif à la coopération décentralisée. DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées. DECRET n° 2015 – 960 fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées. LOIS LOI N°2014 – 020 du 27 septembre 2014 Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. LOI N°2014-021 du 12 septembre 2014 Relative à la représentation de l’Etat Loi n°2014-021 relative à la représentation de l’Etat LOI N°2015-002 complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes LOI N° 2015 – 009 Portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be LOI N° 2015 – 010 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie LOI n° 2015 - 011 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar LOI ORGANIQUE N° 2014 – 018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.
