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Adoption des trois Projets de Loi au Sénat

 

Antananarivo, 28 novembre 2024

Après la validation des trois Projets de Loi n°018/2024, n°019/2024, et n°019/2024 par l’Assemblée Nationale, le Ministre de l’Économie et des Finances Madame Rindra Hasimbelo RABARINIRINARISON, a présenté ces mêmes projets lors d’une session plénière auprès de la Chambre Haute. Ces derniers ont été examinés et adoptés sans amendement et à l’unanimité par les Sénateurs, sous la présidence du Général Richard RAVALOMANANA.

Rappelons que :

1. Le Projet de loi n°018/2024, autorisant la ratification d'un accord de prêt relatif au financement du Programme d'Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, entre Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d'administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition (FAT) de 30 millions d'Unités de Compte (UC) est à taux zéro. Ce financement vise à soutenir le Programme d’Appui à la Régulation Financière et à la Résilience Économique, un programme crucial destiné à stabiliser et à dynamiser l'économie malgache.

2. Le Projet de loi n°019/2024, autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu entre Madagascar et le Fonds africain de développement (FAD) à hauteur de 20 millions d'UC est à taux zéro. Ce financement jouera un rôle crucial dans le soutien des initiatives de régulation financière en renforçant les capacités institutionnelles et en encourageant des investissements structurants dans différents domaines stratégiques.

3. Le Projet de loi n°023/2024, intitulé REPAIR, visant à améliorer la préparation et la gestion d’urgence en cas de catastrophes naturelles. Ce programme à taux zéro, financé par la Banque Mondiale à hauteur de 100 millions de dollars, à taux zéro, vise à aider le Gouvernement à répondre rapidement aux situations d'urgence, notamment dans les régions vulnérables aux catastrophes. Il convient de souligner que le Bureau National de Gestion des Risques et Catastrophes (BNGRC) apporte son soutien au projet, en collaboration avec SOLIDIS et FID.