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Marchés publics

2019

 Décret  n°2019-1310 du 03 juillet 2019 fixant les conditions de mise en oeuvre des procédures applicables en passation de marchés publics 

 Arrêté N° 13 156/2019-MEF du 04 juillet 2019 fixant les seuils des marchés publics 

 

2017

Loi 2016-055 du 25 Janvier 2017 portant Code des Marchés Publics (Nouveau)

2004

Loi 2004-009 du 26 Juillet 2004 portant code des Marchés Publics